LA REGLEMENTATION GENERALE
En matière de gestion des déchets, le cadre législatif français s'appuie sur deux lois principales :
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux modifiée par la loi du 13 juillet 1992.
La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
LA REGLEMENTATION INTERNE
Afin d'assurer un service de qualité en toute sécurité les activités de Vals Aunis sont soumises à l'application de règlements intérieurs qui ont pour objectif de décliner les modalités d'application de la réglementation.
